Accueil > Politique de genre > Cadre légal et politique > L’égalité de genre dans la législation régionale bruxelloise

L’égalité de genre dans la législation régionale bruxelloise

À côté des actes qui encadrent la stratégie de gender mainstreaming, d’autres actes concernent la lutte contre la discrimination basée sur le genre et l’égalité de traitement des femmes et des hommes.

27 octobre 2016 - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et renforçant la parité hommes-femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale

14 juillet 2016 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une méthode pour l’intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire

5 février 2015 - Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 156 concernant l’égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève le 23 juin 1981

24 avril 2014 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale

19 juillet 2012 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un Conseil consultatif Égalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale - deuxième lecture

29 mars 2012 - Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale

3 mars 2011 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise

19 mars 2009 - Ordonnance modifiant l’ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement

4 septembre 2008 - Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi

4 septembre 2008 - Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise

4 septembre 2008 - Ordonnance visant la promotion de la responsabilité sociétale dans les entreprises bruxelloises

19 avril 2007 - Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l’égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes, travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève le 23 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 67e session