Accueil > Politique de genre > Cadre légal et politique > L’égalité de genre dans la législation régionale bruxelloise
À côté des actes qui encadrent la stratégie de gender mainstreaming, d’autres actes concernent la lutte contre la discrimination basée sur le genre et l’égalité de traitement des femmes et des hommes.
22 novembre 2018 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l’introduction du test égalité des chances
NB : pour tout savoir sur le test égalité des chances : http://test.equal.brussels/
4 octobre 2018 - Ordonnance tendant à l’introduction du test d’égalité des chances
14 juillet 2016 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une méthode pour l’intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire
29 mars 2012 - Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
19 mars 2009 - Ordonnance modifiant l’ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
4 septembre 2008 - Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi
4 septembre 2008 - Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise
4 septembre 2008 - Ordonnance visant la promotion de la responsabilité sociétale dans les entreprises bruxelloises