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Législation gender mainstreaming sur le territoire bruxellois

Bruxelles n’est pas un territoire comme les autres, surtout lorsqu’il est question des pouvoirs publics. Souvent qualifiée de melting pot culturel, Bruxelles est aussi un melting pot de compétences régionales et communautaires. Selon le secteur concerné, le gender mainstreaming est encadré tantôt par la Région de Bruxelles-Capitale, tantôt par les instances communautaires. Voici donc la législation gender mainstreaming en vigueur sur le territoire bruxellois, qui relève de plusieurs niveaux de pouvoir à la fois.

1. Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

A. Ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale - En ligne - En bref

B. Arrêté du 24 avril 2014 portant exécution de l’ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale- En ligne

C. Arrêté du 14 juillet 2016 instaurant une méthode pour l’intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire - En ligne

2. Commission communautaire commune (COCOM)

Ordonnance du 16 mai 2014 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune - En ligne - En bref

3. Commission communautaire française (COCOF)

Décret du 21 juin 2013 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française - En ligne - En bref

4. Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) [1]

Décret du 7 janvier 2016 relatif à l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Communauté française - En ligne - En bref

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 fixant la composition du groupe de coordination en exécution de l’article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Communauté française - En ligne

5. Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC)

La Commission communautaire flamande n’a pas de pouvoir législatif : elle ne peut donc pas adopter de décrets, mais seulement des règlements, qu’elle adopte sous la tutelle de la Communauté flamande et qui doivent respecter et appliquer, en tenant compte des spécificités bruxelloises, les décrets de la Communauté flamande. [2]

Notes

[1= Communauté française

[2Source : site web Vocabulaire politique du Centre de Recherche et d’Information socio-politique (CRISP)