Accueil > Open Data & Genre > Cadre légal

Cadre légal

Articles de cette rubrique

  • Gender mainstreaming en Région de Bruxelles-Capitale

    Pour ce sujet, nous vous renvoyons à l’article consacré à la "législation gender mainstreaming"

  • Ordonnance "PSI" en Région bruxelloise

    Quelles sont les principales dispositions prévues par l’ordonnance bruxelloise sur la réutilisation des données publiques ?
    Intitulé complet : Ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (Open Data) et portant transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public (...)