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Cadre légal et politique

Articles de cette rubrique

  • Législation gender mainstreaming sur le territoire bruxellois

    Bruxelles n’est pas un territoire comme les autres, surtout lorsqu’il est question des pouvoirs publics. Souvent qualifiée de melting pot culturel, Bruxelles est aussi un melting pot de compétences régionales et communautaires. Selon le secteur concerné, le gender mainstreaming est encadré tantôt par la Région de Bruxelles-Capitale, tantôt par les instances communautaires. Voici donc la législation gender mainstreaming en vigueur sur le territoire bruxellois, qui relève de plusieurs niveaux de pouvoir (...)

  • L’égalité de genre dans la législation régionale bruxelloise

    À côté des actes qui encadrent la stratégie de gender mainstreaming, d’autres actes concernent la lutte contre la discrimination basée sur le genre et l’égalité de traitement des femmes et des hommes.
    27 octobre 2016 - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et renforçant la parité hommes-femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale
    14 juillet 2016 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant (...)

  • Coup d’œil sur la politique régionale de l’égalité des chances régionale

    Quels sont les documents politiques encadrent la politique de l’égalité de genre en Région bruxelloise ? Voici rassemblés pour vous quelques documents-clés de la législature 2014-2019
    • Note d’orientation Égalité des chances : Bruxelles, une ville qui allie respect et diversité (7 novembre 2014)
    • La brochure Bruxelles a bon genre (2014) pour le grand public qui présente les grandes lignes de la politique de l’égalité de genre en RBC. Elle explique également le rôle essentiel de l’administration (...)

  • Législation gender mainstreaming en Belgique

    L’adoption de textes de loi sur le gender mainstreaming permet d’honorer et de mettre en œuvre l’engagement de la Belgique relatif aux droits des femmes et à l’égalité de genre lorsqu’elle a adopté en 1995 la Déclaration et le programme d’action de Pékin des Nations Unies. Mais comme chaque couche de la lasagne institutionnelle belge est concernée, le nombre de textes légaux est important. En voici donc la liste pour vous permettre d’y voir plus clair.
    1. Fédéral Loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle (...)